Loi contre la maltraitance : les conditions de détention des équidés améliorées
Publié le :
02/05/2023
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Source : lfpcheval.frLa loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes a été promulguée le 30 novembre 2021. La Ligue française pour la protection du cheval (LFPC) se réjouit que ce texte comprenne certaines avancées pour les équidés, qui sont le fruit du travail réalisé depuis plusieurs années pour sensibiliser les élus et les ministères sur ces sujets... Lire la suite
Historique
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Loi contre la maltraitance : les conditions de détention des équidés améliorées
Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023Droit équinLa loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes a été promulguée le 30 novembre 2021. La Ligue française pour la pro...Source : lfpcheval.fr
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Société en formation : la reprise d’un acte par la société n'emporte pas reprise d’un acte connexe
Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa reprise d'un bail commercial conclu pour le compte d'une société alors qu'elle était en formation n'emporte pas reprise du marché de travaux passé par le fondateur pour l'amé...Source : www.efl.fr
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Contestation de créance et modification du motif de contestation en appel
Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023Droit des sociétés / Procédures collectivesLe 29 mars 2023, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a confirmé la possibilité pour une société en procédure collective, contestant une créance, d’invoquer un nouveau...Source : www.lemag-juridique.com
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Une demande de duplicata ? Trouvez votre cas !
Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023Droit équinUn équidé doit être accompagné d’un document d’identification ainsi que d’une carte d’immatriculation (en format internet ou papier), et ce, tout au long de sa vie. En cas de pe...Source : www.ifce.fr
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Redressement judiciaire et suspension de la procédure de saisie immobilière
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Cessions d’actions entre actionnaires : le caractère facultatif des clauses d’agrément
Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne actionnaire avait cédé les actions qu’elle détenait dans le capital de deux sociétés anonymes, au profit de son oncle, qui lui-même les a cédées à son fils, dès le lendemain...Source : www.lemag-juridique.com