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Mieux comprendre la robe de mon cheval sur ses papiers
Publié le :
28/11/2023
28
novembre
nov.
11
2023
Source : www.ifce.frVous êtes-vous déjà demandé pourquoi la robe indiquée sur le livret de votre cheval peut être différente de celle donnée par un résultat de test génétique... Lire la suite
Historique
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Mieux comprendre la robe de mon cheval sur ses papiers
Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023Droit équinVous êtes-vous déjà demandé pourquoi la robe indiquée sur le livret de votre cheval peut être différente de celle donnée par un résultat de test génétique...Source : www.ifce.fr
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Compétences du juge-commissaire à la clôture de la procédure après résolution du plan de redressement
Publié le : 24/11/2023 24 novembre nov. 11 2023Droit des sociétés / Procédures collectivesPar une décision du 25 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle, sur le fondement de l’article L.626-27 I, alinéa 4 du Code de commerce, que le jugement prononçant la résolut...Source : www.lemag-juridique.com
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La prescription de l’action, à l’égard de la caution, est interrompue jusqu’au terme de la procédure collective
Publié le : 17/11/2023 17 novembre nov. 11 2023Droit des sociétés / Procédures collectivesPar une décision du 25 octobre 2023, la Cour de cassation confirme que la déclaration de créance au passif du débiteur principal d’une procédure collective interrompt la prescri...Source : www.lemag-juridique.com
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Quand la procédure de liquidation judiciaire d’une société est étendue à son dirigeant
Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023Droit des sociétés / Procédures collectivesEn cas de relations financières anormales entre une société et son dirigeant, caractérisant une confusion de patrimoines entre eux, la procédure de liquidation judiciaire ouvert...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa participation d’une personne n’ayant pas la qualité d’associé aux décisions collectives d’une SARL constitue une cause de nullité des assemblées générales au cours desquelles...Source : www.actu-juridique.fr