Recours pour excès de pouvoir d’une association : intérêt à agir
Publié le :
09/07/2024
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comUne association ayant pour objet d’encourager la commercialisation des chevaux et des poneys sans la pratiquer ne peut pas, faute d’intérêt suffisamment direct et certain, défendre en justice les intérêts des éleveurs d’équidés... Lire la suite
Historique
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Aucune course hippique ce jeudi en raison de la manifestation contre le projet de taxe
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Droit équin
La filière hippique va annuler les courses prévues jeudi, un fait rarissime, pour accompagner une grève et une manifestation à Paris des associations socioprofessionnelles du tr...Source : www.paris-normandie.fr -
Assurez la sécurité de vos chevaux
Publié le : 20/08/2024 20 août août 08 2024Droit équin
Dans leur environnement, au travail ou même en extérieur, les chevaux sont tout aussi exposés que nous aux accidents, aux maladies et même aux négligences. Leur sécurité n’est p...Source : www.chevalmag.com -
Recours pour excès de pouvoir d’une association : intérêt à agir
Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024Droit équin
Une association ayant pour objet d’encourager la commercialisation des chevaux et des poneys sans la pratiquer ne peut pas, faute d’intérêt suffisamment direct et certain, défen...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Viande de cheval : la plate-forme vétérinaire Calypso facilite l’exclusion d’un équidé de la filière bouchère
Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024Droit équin
L’Ordre des vétérinaires a déployé une nouvelle fonctionnalité de sa plate-forme Calypso depuis le 27 mai dernier : elle offre désormais la possibilité à un vétérinaire de décla...Source : lfpcheval.fr -
Droit équin : Identifier son cheval
Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024Droit équin
En France, faire identifier son cheval est une obligation. En effet, les dispositions du Code rural imposent que les chevaux et les ânes possèdent un document d’identification e...Source : www.chevalmag.com -
Vous hébergez un ou plusieurs équidés chez vous ? Alors vous êtes détenteur d’équidés !
Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024Droit équin
Dix ans déjà que le sujet de la détention d’équidés est largement évoqué et pourtant il reste parfois encore trop méconnu : lorsque vous hébergez un ou plusieurs équidés chez vo...Source : www.ifce.fr