Historique

• Délais d’action en responsabilité pour insuffisance d’actifs : 3 ans et pas un jour de plus ?
  Publié le : 27/01/2023 27 janvier janv. 01 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Une société a été placée en liquidation judiciaire le 7 janvier 2016. Le liquidateur assigne le dirigeant de la société en insuffisance d’actif le 7 janvier 2019...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Les levées de fonds continuent de progresser dans la French Tech
  Publié le : 26/01/2023 26 janvier janv. 01 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Au terme d’une période de turbulences pour la French Tech au cours des derniers mois, KPMG France vient de publier les résultats de son étude annuelle Tech Insights, qui dresse...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
  Lire la suite
• Certificat d'engagement et de connaissance : Les premiers arrêtés publiés
  Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023
  Droit équin
  
  Le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a publié fin décembre 2022 les arrêtés précisant les modalités de délivrance du certificat d’engagement et de con...
  Source : www.ifce.fr
  Lire la suite
• Cautionnement disproportionné et caractère averti de l’emprunteur apte à mesurer le risque, du fait de ses compétences
  Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Reprochant un manquement de la banque à son obligation de mise en garde, le gérant s’étant porté caution assigne celle-ci sur le fondement du caractère disproportionné du prêt c...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Décès de l’entrepreneur individuel en état de cessation des paiements : quelle emprise pour la procédure collective ? < Ouverture d’une procédure collective
  Publié le : 12/01/2023 12 janvier janv. 01 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  La procédure collective d’un entrepreneur individuel, ouverte après le décès de celui-ci, n’affecte que son patrimoine professionnel...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Droit équin : Le certificat de détention d'un équidé - Cheval Magazine
  Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023
  Droit équin
  
  La loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter les liens entre les animaux et les hommes dite : « Loi Dombreval » a été promulguée le 30 novembre 2021. Cet...
  Source : www.chevalmag.com
  Lire la suite