Gérant de SARL ancien salarié d’une société concurrente : cumul de réparation entre détournement de clientèle et rupture brutale des relations commerciales
Publié le :
02/08/2023
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Source : www.lemag-juridique.comPour la Cour de cassation, le gérant d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) engage sa responsabilité pour faute de gestion, commise à l’encontre d’une autre société au sein de laquelle il était auparavant salarié... Lire la suite
Historique
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Du nouveau pour la mention bien-être animal de la FFE
Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023Droit équin
A partir du 1er septembre 2023, la grille d’évaluation de la mention « bien-être animal » de la Fédération française d’équitation, s’enrichit de nouveaux critères, plus exigeant...Source : www.chevalmag.com -
Aspects juridiques incontournables lors de la reprise d'entreprise
Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La reprise d’entreprise est une démarche complexe qui peut s’avérer être un véritable parcours du combattant pour les acquéreurs. Chaque étape demande rigueur, minutie et l’assi...Source : www.droits-pharmacie.fr -
Facturation électronique : report de l’entrée en vigueur
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Toutes les entreprises devaient être en mesure d’accepter des factures électroniques à compter de juillet 2024. Le Gouvernement vient d’annoncer par communiqué de presse le repo...Source : www.legifiscal.fr -
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Droit équin : Régler des litiges lors d'un stage
Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023Droit équin
La période des vacances est souvent l’occasion de profiter d’un stage d’équitation. Malheureusement, les cavaliers peuvent avoir à gérer un problème d’hébergement, un arrêt du s...Source : www.chevalmag.com -
SAS : exclusion d’associé et nullité de cession d’actions
Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La nullité d’une cession d’actions de SAS librement consentie par leur titulaire effectuée en violation des statuts ne régit pas l’exclusion d’un associé et la cession forcée de...Source : www.actu-juridique.fr