Pourquoi lever des fonds est une mauvaise idée ?
Publié le :
05/07/2023
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Source : www.dynamique-mag.comSi la réussite d’une start-up est souvent soulignée grâce à une levée de fonds, certains pensent que lever des fonds est une mauvaise idée. Elle serait parfois synonyme d’un échec... Lire la suite
Historique
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Droit équin : Départ en vacances
Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023Droit équinLa période des vacances est parfois un peu complexe à organiser lorsque l’on détient des animaux et surtout lorsque l’on ne souhaite pas s’en séparer pour ladite période ou que...Source : www.chevalmag.com
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Fusion Société Générale - Crédit du Nord : retour sur une migration à haut risque
Publié le : 06/07/2023 06 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsEn mars et en mai 2023, Société Générale a basculé l'intégralité des clients des 9 banques du réseau Crédit du Nord vers son propre SI. Une migration massive, hautement critique...Source : www.cio-online.com
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Droit de suite du créancier nanti : dernières précisions jurisprudentielles
Publié le : 06/07/2023 06 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Procédures collectivesL’article L 642-12, alinéa premier du Code de commerce dispose que « Lorsque la cession porte sur des biens grevés d'un privilège spécial, d'un gage, d'un nantissement ou d'une...Source : www.lemag-juridique.com
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Sociétés multinationales : déclaration d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfice
Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’ordonnance du 21 juin 2023 impose aux sociétés commerciales qui sont établies ou ont une installation fixe d’affaires ou une activité économique permanente à l’étranger, et do...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Levées de fondsSi la réussite d’une start-up est souvent soulignée grâce à une levée de fonds, certains pensent que lever des fonds est une mauvaise idée. Elle serait parfois synonyme d’un éch...Source : www.dynamique-mag.com
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Cession de titres à prix minoré : un écart inférieur à 20 % peut être constitutif d'une libéralité
Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseTenant compte des circonstances particulières de l’espèce, le Conseil d’État regarde comme significative la minoration de 14,1 % du prix de cession de titres non cotés évalués s...Source : www.efl.fr