Historique

• Viande de cheval : la plate-forme vétérinaire Calypso facilite l’exclusion d’un équidé de la filière bouchère
  Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024
  Droit équin
  
  L’Ordre des vétérinaires a déployé une nouvelle fonctionnalité de sa plate-forme Calypso depuis le 27 mai dernier : elle offre désormais la possibilité à un vétérinaire de décla...
  Source : lfpcheval.fr
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• Vote minoritaire dans les SAS : l'assemblée plénière de la Cour de cassation est saisie
  Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  On s’en souvient, dans un arrêt très remarqué, la Cour de cassation avait écarté la possibilité de prévoir dans les statuts des sociétés par actions simplifiées que les décision...
  Source : www.efl.fr
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• Résolution du plan de sauvegarde pour fraude à la loi ?
  Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Après la vente, par une société bénéficiaire de la sauvegarde de justice, des titres composant le capital social de l’exploitante d’un fonds de commerce qu’elles lui avaient céd...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Créance irrégulière et suspension du délai de prescription lors de la clôture pour insuffisance d’actif
  Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Selon l’article L.622-9 du Code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005, le débiteur est dessaisi de l’administration et de la dispositio...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• 4 étapes clés pour réussir la transmission d’une entreprise familiale
  Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Construire une entreprise pérenne et capable de traverser les crises est souvent l'œuvre d'une vie. Pour beaucoup de dirigeants de PME et ETI familiales, l'idée de transmettre l...
  Source : www.decideurs-magazine.com
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• Liquidation judiciaire, location-gérance et transfert des contrats de travail
  Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Le liquidateur d’une société locataire gérante ayant notifié à la propriétaire l’impossibilité de poursuivre le contrat de location-gérance et l’intention de restituer le fonds...
  Source : www.actu-juridique.fr
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