Droit équin : Que faire en cas de maltraitance ?
Publié le :
06/06/2023
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Source : www.chevalmag.comLes cas de chevaux maltraités restent, hélas, encore trop nombreux, mais comment réagir dans ce genre de situations ? Que dit la loi, quelles sont les obligations du propriétaire ou de celui qui garde le cheval, quels sont les recours possibles, les peines encourues, la jurisprudence… Lire la suite
Historique
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Droit équin : Régler des litiges lors d'un stage
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Droit équin : Départ en vacances
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Loi contre la maltraitance : les conditions de détention des équidés améliorées
Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023Droit équinLa loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes a été promulguée le 30 novembre 2021. La Ligue française pour la pro...Source : lfpcheval.fr