Historique

• Droit équin : Identifier son cheval
  Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024
  Droit équin
  
  En France, faire identifier son cheval est une obligation. En effet, les dispositions du Code rural imposent que les chevaux et les ânes possèdent un document d’identification e...
  Source : www.chevalmag.com
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• Redressement et liquidation judiciaire : ordre des paiements des créanciers
  Publié le : 19/04/2024 19 avril avr. 04 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  En cas de liquidation judiciaire, tous les biens de l’entreprise seront vendus pour ensuite payer les créanciers impayés. Le code du commerce précise l’ordre des paiements. Les...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Précisions sur les avantages particuliers des SA et des SAS
  Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Les avantages particuliers désignent les faveurs, de nature pécuniaire ou non, attribuées au profit de personnes associées ou non, leur permettant de détenir sur la société un d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Vous hébergez un ou plusieurs équidés chez vous ? Alors vous êtes détenteur d’équidés !
  Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024
  Droit équin
  
  Dix ans déjà que le sujet de la détention d’équidés est largement évoqué et pourtant il reste parfois encore trop méconnu : lorsque vous hébergez un ou plusieurs équidés chez vo...
  Source : www.ifce.fr
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• Retour sur l’intervention de la juridiction compétente en cas d’incompétence du juge-commissaire
  Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Selon l’article L.624-2 du Code de commerce, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014, le juge-commissaire décide de l’admission ou...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Conseil national du commerce : des réformes majeures pour simplifier les formalités commerciales
  Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Le Conseil national du commerce (CNC) a fait des avancées notables pour simplifier le quotidien des commerçants et pour moderniser le secteur du commerce.
  Source : www.entreprises.gouv.fr
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