Droit équin : Départ en vacances
Publié le :
11/07/2023
11
juillet
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07
2023
Source : www.chevalmag.comLa période des vacances est parfois un peu complexe à organiser lorsque l’on détient des animaux et surtout lorsque l’on ne souhaite pas s’en séparer pour ladite période ou que l’on souhaite les confier en toute sécurité... Lire la suite
Historique
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Du monopole du liquidateur judiciaire
Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Procédures collectivesEn principe, l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire emporte le dessaisissement du débiteur dans l’administration et la disposition de ses biens. Les actions du dé...Source : www.lemag-juridique.com
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Précisions sur la caractérisation d’un abus d’égalité
Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesIl est parfois difficile pour un associé d’aligner ses intérêts avec ceux de la société dont il détient des titres. Lorsqu’un associé égalitaire prend une décision contraire à...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023Droit équinLa période des vacances est parfois un peu complexe à organiser lorsque l’on détient des animaux et surtout lorsque l’on ne souhaite pas s’en séparer pour ladite période ou que...Source : www.chevalmag.com
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Publié le : 06/07/2023 06 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsEn mars et en mai 2023, Société Générale a basculé l'intégralité des clients des 9 banques du réseau Crédit du Nord vers son propre SI. Une migration massive, hautement critique...Source : www.cio-online.com
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Droit de suite du créancier nanti : dernières précisions jurisprudentielles
Publié le : 06/07/2023 06 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Procédures collectivesL’article L 642-12, alinéa premier du Code de commerce dispose que « Lorsque la cession porte sur des biens grevés d'un privilège spécial, d'un gage, d'un nantissement ou d'une...Source : www.lemag-juridique.com
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Sociétés multinationales : déclaration d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfice
Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’ordonnance du 21 juin 2023 impose aux sociétés commerciales qui sont établies ou ont une installation fixe d’affaires ou une activité économique permanente à l’étranger, et do...Source : www.actu-juridique.fr