Publication au BODACC de la dissolution donnant lieu à une procédure de transmission universelle du patrimoine | Entreprendre.Service-Public.fr
Publié le :
18/09/2024
18
septembre
sept.
09
2024
Source : entreprendre.service-public.frAu 1er octobre 2024, il sera obligatoire de publier au BODACC la dissolution donnant lieu à une procédure de transmission universelle du patrimoine... Lire la suite
Historique
-
Publication au BODACC de la dissolution donnant lieu à une procédure de transmission universelle du patrimoine | Entreprendre.Service-Public.fr
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Au 1er octobre 2024, il sera obligatoire de publier au BODACC la dissolution donnant lieu à une procédure de transmission universelle du patrimoine...Source : entreprendre.service-public.fr
-
French Tech : les levées de fonds au deuxième semestre impactées par l'instabilité politique ?
Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024Droit des sociétés / Levées de fonds
L'instabilité politique et économique actuelle, et l'anticipation d'un gouvernement - quel qu'il soit - moins réceptif aux intérêts du secteur, jettent un froid sur la French Te...Source : www.latribune.fr -
De nouvelles restrictions sur les modalités d’accès au registre des bénéficiaires effectifs
Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Afin de tenir compte d'une décision de la CJUE, le Gouvernement vient d'annoncer la mise en place d'un système de filtrage de l'accès aux personnes pouvant justifier d'un intérê...Source : www.legifiscal.fr -
Immatriculation au RNE : obtenez dès à présent votre attestation !
Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Il est désormais possible d'obtenir une attestation d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE). Jusqu'à présent, seuls un extrait d'immatriculation RNE et une...Source : entreprendre.service-public.fr -
DevRev lève 100 millions de dollars pour son logiciel de relation client à base d'IA
Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024Droit des sociétés / Levées de fonds
La start-up américaine DevRev développe une plateforme qui réunit plusieurs applications de gestion de la relation client (CRM) en utilisant des solutions d’intelligence artific...Source : www.usine-digitale.fr -
Assurez la sécurité de vos chevaux
Publié le : 20/08/2024 20 août août 08 2024Droit équin
Dans leur environnement, au travail ou même en extérieur, les chevaux sont tout aussi exposés que nous aux accidents, aux maladies et même aux négligences. Leur sécurité n’est p...Source : www.chevalmag.com