Certificat d'engagement et de connaissance : Les premiers arrêtés publiés
Publié le :
24/01/2023
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2023
Source : www.ifce.frLe Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a publié fin décembre 2022 les arrêtés précisant les modalités de délivrance du certificat d’engagement et de connaissance. La loi visant à lutter contre la maltraitance animale de 2021 prévoit son application. Quelques points restent cependant à préciser par les services du ministère dans les semaines à venir... Lire la suite
Historique
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Modification du taux de TVA des activités liées à la reproduction
Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023Droit équin
Le taux de TVA de 5,5% est applicable aux activités liées à la reproduction : vente de saillies, pension des reproducteurs...Source : www.ifce.fr -
Les animaux de travail, atouts pour une planète durable selon l’ONU
Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023Droit équin
Lors de son assemblée générale de décembre, l’Organisation des nations unies a rédigé un rapport sur le Développement de l’agriculture, la sécurité alimentaire et la nutrition....Source : www.chevalmag.com -
Certificat d'engagement et de connaissance : Les premiers arrêtés publiés
Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023Droit équin
Le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a publié fin décembre 2022 les arrêtés précisant les modalités de délivrance du certificat d’engagement et de con...Source : www.ifce.fr
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Droit équin : Le certificat de détention d'un équidé - Cheval Magazine
Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023Droit équin
La loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter les liens entre les animaux et les hommes dite : « Loi Dombreval » a été promulguée le 30 novembre 2021. Cet...Source : www.chevalmag.com