Droit équin : Le certificat de détention d'un équidé - Cheval Magazine
Publié le :
10/01/2023
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2023
Source : www.chevalmag.comLa loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter les liens entre les animaux et les hommes dite : « Loi Dombreval » a été promulguée le 30 novembre 2021. Cette loi prévoit notamment la mise en œuvre d’un certificat d’engagement et de connaissances pour les acquéreurs d’un animal de compagnie et pour les détenteurs d’équidés en son article 1 ajoutant l’article L 211-10-1 qui précise... Lire la suite
Historique
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Modification du taux de TVA des activités liées à la reproduction
Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023Droit équin
Le taux de TVA de 5,5% est applicable aux activités liées à la reproduction : vente de saillies, pension des reproducteurs...Source : www.ifce.fr -
Les animaux de travail, atouts pour une planète durable selon l’ONU
Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023Droit équin
Lors de son assemblée générale de décembre, l’Organisation des nations unies a rédigé un rapport sur le Développement de l’agriculture, la sécurité alimentaire et la nutrition....Source : www.chevalmag.com -
Certificat d'engagement et de connaissance : Les premiers arrêtés publiés
Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023Droit équin
Le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a publié fin décembre 2022 les arrêtés précisant les modalités de délivrance du certificat d’engagement et de con...Source : www.ifce.fr -
Droit équin : Le certificat de détention d'un équidé - Cheval Magazine
Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023Droit équin
La loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter les liens entre les animaux et les hommes dite : « Loi Dombreval » a été promulguée le 30 novembre 2021. Cet...Source : www.chevalmag.com