L'élevage de chevaux pour des besoins personnels ne constitue pas une activité professionnelle
Publié le :
11/04/2023
11
avril
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04
2023
Source : www.efl.frNe sont pas imputables sur le revenu global les déficits provenant de l'activité d'élevage de chevaux utilisés pour des tournois de chevalerie, des spectacles ou des tournois de polo, dès lors que cette activité ne constitue pas une activité agricole professionnelle... Lire la suite
Historique
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Loi contre la maltraitance : les conditions de détention des équidés améliorées
Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023Droit équin
La loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes a été promulguée le 30 novembre 2021. La Ligue française pour la pro...Source : lfpcheval.fr -
Une demande de duplicata ? Trouvez votre cas !
Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023Droit équin
Un équidé doit être accompagné d’un document d’identification ainsi que d’une carte d’immatriculation (en format internet ou papier), et ce, tout au long de sa vie. En cas de pe...Source : www.ifce.fr -
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Rapport d’activité 2022 : l’IFCE accompagne les mutations de la filière équine
Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023Droit équin
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Accident : 5 000€ d’amende requis pour les gérants du centre équestre
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Le certificat d'engagement et de connaissance avant d'acheter un animal
Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023Droit équin
Toute personne qui souhaite acheter un animal doit posséder son « certificat d’engagement et de connaissance ». Avec ce document, elle s’engage à respecter les droits de l’anima...Source : terreconnect.fr