Certificat d'engagement et de connaissance : Les premiers arrêtés publiés
Publié le :
24/01/2023
24
janvier
janv.
01
2023
Source : www.ifce.frLe Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a publié fin décembre 2022 les arrêtés précisant les modalités de délivrance du certificat d’engagement et de connaissance. La loi visant à lutter contre la maltraitance animale de 2021 prévoit son application. Quelques points restent cependant à préciser par les services du ministère dans les semaines à venir... Lire la suite
Historique
-
Les animaux de travail, atouts pour une planète durable selon l’ONU
Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023Droit équinLors de son assemblée générale de décembre, l’Organisation des nations unies a rédigé un rapport sur le Développement de l’agriculture, la sécurité alimentaire et la nutrition....Source : www.chevalmag.com
-
Certificat d'engagement et de connaissance : Les premiers arrêtés publiés
Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023Droit équinLe Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a publié fin décembre 2022 les arrêtés précisant les modalités de délivrance du certificat d’engagement et de con...Source : www.ifce.fr
-
Droit équin : Le certificat de détention d'un équidé - Cheval Magazine
Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023Droit équinLa loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter les liens entre les animaux et les hommes dite : « Loi Dombreval » a été promulguée le 30 novembre 2021. Cet...Source : www.chevalmag.com