En matière de TVA, rien n'est acquis, il faudra toujours une grande vigilance
Publié le :
06/02/2024
06
février
févr.
02
2024
Source : www.chevalmag.comLe retour du taux de TVA à 5,5% sur certaines activités équestres signe une victoire pour les acteurs de la filière, dont Serge Lecomte... Lire la suite
Historique
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Ouverture d’une procédure collective : délai pour déclarer les créances et forclusion
Publié le : 23/02/2024 23 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
L’article L. 622-24 du Code de commerce dispose en son premier alinéa : « À partir de la publication du jugement, tous les créanciers dont la créance est née antérieurement au j...Source : www.lemag-juridique.com -
Mise en place de la procédure de continuité du guichet unique
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le guichet unique des formalités est devenu, le 1er janvier 2023, l’unique point d’entrée des entreprises pour réaliser leurs formalités...Source : entreprendre.service-public.fr -
Fusions, apports et opérations assimilées : nouveau règlement ANC 2023-08
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
À la suite de l’ordonnance transposant la directive européenne 2019/2121, l’ANC a modifié le règlement 2014-03 portant sur les fusions et les opérations assimilées. L’opération...Source : www.efl.fr -
Bien-être Animal et certificat d’engagement et de connaissance : la formation « Capacité détenteur d’équidé » de la FFE permet d’obtenir ce certificat obligatoire
Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024Droit équin
Aujourd’hui, la notion du bien-être animal est au coeur de toutes les préoccupations, notamment lorsqu’il s’agit d’acquérir un équidé. S’assurer de son bien-être requiert des co...Source : www.lecheval.fr -
En matière de TVA, rien n'est acquis, il faudra toujours une grande vigilance
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Droit équin
Le retour du taux de TVA à 5,5% sur certaines activités équestres signe une victoire pour les acteurs de la filière, dont Serge Lecomte...Source : www.chevalmag.com
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Précisions sur l’engagement de la responsabilité des créanciers : le cas de fraude
Publié le : 02/02/2024 02 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
Lors de l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires est ouverte, l’article L.650-1 du Code de commerce dispose que les créanciers ne...Source : www.lemag-juridique.com