Historique

• Une demande de duplicata ? Trouvez votre cas !
  Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023
  Droit équin
  
  Un équidé doit être accompagné d’un document d’identification ainsi que d’une carte d’immatriculation (en format internet ou papier), et ce, tout au long de sa vie. En cas de pe...
  Source : www.ifce.fr
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• L'élevage de chevaux pour des besoins personnels ne constitue pas une activité professionnelle
  Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023
  Droit équin
  
  Ne sont pas imputables sur le revenu global les déficits provenant de l'activité d'élevage de chevaux utilisés pour des tournois de chevalerie, des spectacles ou des tournois de...
  Source : www.efl.fr
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• Rapport d’activité 2022 : l’IFCE accompagne les mutations de la filière équine
  Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023
  Droit équin
  
  Les agents de l’IFCE sont fiers de vous présenter leurs actions et réalisations en 2022. Huit enjeux majeurs et transverses représentent le fil conducteur de nos activités...
  Source : www.ifce.fr
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• Accident : 5 000€ d’amende requis pour les gérants du centre équestre
  Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023
  Droit équin
  
  Un centre équestre d’Ille-et-Vilaine comparaissait ce lundi 6 mars devant le tribunal de police de Rennes pour « blessures involontaires »...
  Source : www.chevalmag.com
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• Le certificat d'engagement et de connaissance avant d'acheter un animal
  Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
  Droit équin
  
  Toute personne qui souhaite acheter un animal doit posséder son « certificat d’engagement et de connaissance ». Avec ce document, elle s’engage à respecter les droits de l’anima...
  Source : terreconnect.fr
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• Modification du taux de TVA des activités liées à la reproduction
  Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023
  Droit équin
  
  Le taux de TVA de 5,5% est applicable aux activités liées à la reproduction : vente de saillies, pension des reproducteurs...
  Source : www.ifce.fr
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